Créer un bail de location

FairePlace découpe la création d’un bail en cinq étapes courtes. L’application annonce environ onze minutes pour l’ensemble, et c’est un ordre de grandeur réaliste pour un premier bail.

Si vous préférez décrire votre location en une fois plutôt que de remplir des champs, l’assistant fait le même travail en conversation.

Avant de commencer

Le bail référence des éléments qui doivent exister avant lui :

1. Un propriétaire, qui apparaîtra comme bailleur sur le contrat.
2. Un bien avec sa surface.
3. Un locataire avec une adresse email valide.

Le parcours affiché sur la page Baux coche ces prérequis au fur et à mesure.

Ouvrir le formulaire

Baux → Tous les baux, puis + Ajouter. Plus rapide : ⌘K sur Mac, Ctrl+K ailleurs, puis « Créer un bail ».

Étape 1 : le bail

Le bien est présélectionné si vous n’en avez qu’un, et une carte rappelle son adresse, sa surface et son propriétaire. Vous renseignez ensuite :

• Type de bail, voir ci-dessous.
• Date de début, la date d’entrée dans les lieux.
• Jour de paiement, par défaut le 1er du mois.
• Loyer hors charges, et sa fréquence, mensuelle par défaut.

Un bloc Paiement & usage est replié, pré-rempli aux valeurs les plus courantes. Dépliez-le seulement si votre situation s’en écarte.

Choisir le type de bail

Type	Durée
Bail d’habitation vide	3 ou 6 ans
Bail meublé	1 an
Bail mobilité	1 à 10 mois
Bail étudiant	9 mois
Bail saisonnier	90 jours maximum

Le formulaire le dit explicitement : le type de bail est le seul élément définitif. Tout le reste se modifie après création, lui non. Prenez trente secondes de plus sur ce champ.

Ajouter les locataires

Une fois le bail créé, l’application enchaîne sur l’ajout du locataire.

Trois informations par personne :

• Le locataire ou le garant, choisi dans votre liste ou créé à la volée.
• Le rôle : locataire principal, colocataire, garant. Le locataire principal est le signataire principal du bail.
• La part du loyer en pourcentage, 100 par défaut.

C’est cette part qui gère la colocation : ajoutez chaque colocataire avec sa quote-part, et la somme fait 100.

L’éditeur du bail

Une fois le bail créé, vous arrivez sur Modifier le bail, avec les cinq onglets en haut et l’aperçu du PDF en direct à droite. Le contrat se met à jour à mesure que vous remplissez : vous voyez le document que le locataire recevra, page par page, pendant que vous le construisez.

Une pastille sur un onglet signale qu’il reste quelque chose à y faire.

Étape 2 : Finances

En haut, un résumé de ce que paie le locataire. En dessous, le contrôle de conformité, qui est la vraie valeur de cet onglet.

Le bouton Vérifier la conformité contrôle en un clic l’encadrement des loyers, le loyer de référence au m², la révision IRL et les règles de relocation, et corrige automatiquement ce qui doit l’être. Tant que vous ne l’avez pas lancé, la ligne affiche « encadrement non vérifié ».

C’est la partie du formulaire où une erreur coûte le plus cher : un loyer au-dessus du plafond dans une commune encadrée expose à une action en diminution.

Étape 3 : Clauses

Vous n’avez rien à rédiger. Les clauses essentielles sont déjà là, conformes à la loi du 6 juillet 1989 et adaptées au type de bail choisi : solidarité entre colocataires, clause résolutoire en cas d’impayés, droit de visite, et les conditions complémentaires.

Chaque clause peut recevoir un texte spécifique si votre situation l’exige. L’encadré du haut vous dit combien de clauses portent déjà un texte propre à ce bail.

Personnalisez seulement si vous savez pourquoi. Une clause réécrite à la légère est une clause potentiellement inopposable.

Étape 4 : Documents

FairePlace joint automatiquement les annexes obligatoires :

Annexe	Base réglementaire
Notice d’information sur les droits et obligations	Arrêté du 29 mai 2015, mise à jour mars 2023
Liste des charges récupérables	Décret n°87-713 du 26 août 1987
Liste des réparations locatives	Décret n°87-712
Grille de vétusté	Grille indicative pour l’usure normale

L’inventaire mobilier se génère automatiquement à partir des données du bail. Si vous modifiez le bail après l’avoir généré, pensez à le mettre à jour.

Restent à votre charge deux pièces que FairePlace ne peut pas produire : le DPE et l’état des risques et pollutions (ERP). Vous les joignez, ou vous cochez l’attestation indiquant que vous les remettrez autrement. Sans l’un ni l’autre, le locataire ne peut pas signer.

Étape 5 : Signature

Le bail part par email, le locataire signe depuis son téléphone en quelques minutes, sans créer de compte. Vous recevez le bail signé et son dossier de preuves.

L’écran d’envoi récapitule qui signe, ce que contient le dossier, et ce que ça coûte :

• 4,90 €, débités une seule fois à l’envoi, sans abonnement.
• Un an de quittances illimitées offert avec cette signature.
• Rien à payer avant l’envoi, paiement par Stripe.

La signature est avancée au sens du règlement eIDAS, hébergée en France, avec un dossier de preuves horodaté.

Rien ne part au locataire tant que vous n’avez pas cliqué Envoyer pour signature.

Le bail apparaît en brouillon

Le brouillon est fait pour être repris. Vous pouvez fermer l’application et y revenir. Voir les statuts d’un bail pour savoir ce que chaque état autorise.

Le panneau de droite, sur la liste, donne un résumé du bail et le bouton Envoyer à signer.

Questions fréquentes

Puis-je modifier un bail après création ?

Oui, tant qu’il est au statut Brouillon. Le type de bail fait exception, il est figé dès la création.

Le contrat est-il généré automatiquement ?

Oui. Le PDF est produit à l’étape Signature, à partir des informations saisies, avec les mentions obligatoires.

Combien de temps pour un premier bail ?

Comptez une quinzaine de minutes en partant d’un compte vide, prérequis compris. Les baux suivants sont plus rapides, propriétaire et bien étant déjà en place.

Articles connexes : Suivre et modifier vos baux | Statuts d’un bail | Initier la signature