Les statuts d'un bail

Un bail porte un statut qui dit où il en est dans sa vie. Les filtres en haut de la page Baux reprennent ces statuts et permettent d’isoler ceux qui demandent une action.

Les cinq statuts

Statut	Ce que ça veut dire
Brouillon	Le bail est en cours de rédaction, rien n’est parti au locataire
Actif	Le bail est signé et en cours d’exécution
En préavis	Un congé a été donné, la fin est programmée
Finalisation	L’occupation est terminée, les dernières opérations restent à solder
Résilié	Le bail est clos

Trois compteurs complètent ces filtres en haut de page : le total, les actifs et les expirés, plus le loyer moyen de votre parc.

Ce que chaque statut autorise

Brouillon est le seul état où tout se modifie, à une exception près : le type de bail est figé dès la création. C’est l’état dans lequel un bail reste tant que vous n’avez pas lancé la signature.

Une fois la signature lancée, le contrat est figé. C’est précisément ce qui lui donne sa valeur : un document qui pourrait changer après signature ne vaudrait rien. Pour modifier un bail en cours, il faut un avenant, pas une retouche du bail d’origine.

Résilié et les baux sortis de la gestion courante se retrouvent dans Baux → Archivés.

Retrouver un bail par son statut

Les filtres Tous · Brouillon · Actifs · En préavis · Finalisation · Résiliés sont au-dessus de la liste. Deux entrées de la barre latérale complètent le tri :

• À signer, qui isole les baux en attente de signature.
• Archivés, pour ce qui est sorti de la gestion courante.

Questions fréquentes

Pourquoi mon bail n’est-il plus modifiable ?

Parce qu’il a quitté le statut Brouillon. Voir ci-dessus : c’est volontaire.

Un bail peut-il revenir en arrière ?

Le cycle va dans un seul sens. Si vous devez reprendre un bail dont la signature est lancée, il faut interrompre la procédure de signature avant de pouvoir le modifier à nouveau.

Articles connexes : Créer un bail | Suivre et modifier vos baux | Initier la signature