Initier une signature électronique
L’envoi à signature est la dernière étape avant un bail actif. Elle se prépare sur un écran dédié qui récapitule qui signe, ce que le locataire recevra, et ce que ça coûte.
Ouvrir l’écran d’envoi
Section intitulée « Ouvrir l’écran d’envoi »Baux → Tous les baux, ouvrez le bail, puis l’onglet Signature.
Le bouton Envoyer à signer · 4,90 € ouvre l’écran de relecture. Rien n’est débité à ce stade : vous pouvez y aller et revenir.
Relire le dossier
Section intitulée « Relire le dossier »
L’écran tient en trois blocs.
Qui signe. Le bailleur et le locataire principal. Un locataire manquant s’affiche À renseigner : il faut l’ajouter avant d’envoyer, sans quoi personne ne peut signer.
Le dossier envoyé. Cinq pièces sont jointes automatiquement :
| Pièce | Base réglementaire |
|---|---|
| Bail de location | Loi du 6 juillet 1989 |
| Notice d’information sur les droits et obligations | Arrêté du 29 mai 2015 |
| Liste des charges récupérables | Décret n°87-713 |
| Liste des réparations locatives | Décret n°87-712 |
| Grille de vétusté | Grille indicative |
Ce que coûte l’envoi. 4,90 €, débités une seule fois, sans abonnement, par Stripe. Un an de quittances illimitées est offert avec, et l’écran l’affiche barré à 4,90 €. La date d’entrée prévue est rappelée en haut.
Les deux annexes qui restent à votre charge
Section intitulée « Les deux annexes qui restent à votre charge »FairePlace produit tout le dossier, sauf deux pièces qu’il ne peut pas fabriquer : le DPE et l’état des risques et pollutions (ERP).
Deux issues, et une seule case à cocher :
- Les joindre, avec le bouton Ajouter de chaque ligne. Voir le DPE.
- Attester que vous les remettrez autrement, en cochant la case : « Je m’engage à remettre ces documents au locataire par un autre moyen ». L’attestation est jointe au dossier de l’envoi, elle vous engage donc.
Sans l’un ni l’autre, l’envoi reste bloqué. Ce n’est pas une rigidité de l’outil : ces deux documents sont obligatoires à la remise du bail.
Ce que reçoit le locataire
Section intitulée « Ce que reçoit le locataire »Le lien Voir l’email envoyé au locataire ouvre l’aperçu exact du message, avant tout envoi.
Un email court, un bouton Signer le document, et deux mentions qui comptent : le lien a une durée de validité limitée avec des rappels automatiques avant l’échéance, et une ligne rassurante pour qui ne reconnaîtrait pas le document.
Le locataire n’a pas de compte à créer. Il signe depuis son téléphone en quelques minutes. Voir Comment signer un bail.
Après l’envoi
Section intitulée « Après l’envoi »Le bail passe En attente de signature et n’est plus modifiable. Vous êtes notifié à chaque étape, et vous suivez les envois en cours dans Baux → À signer.
Vous recevez le bail signé et son dossier de preuves horodaté dès que tout le monde a signé.
Questions fréquentes
Section intitulée « Questions fréquentes »J’ai déjà mon bail en PDF, puis-je l’envoyer tel quel ?
Section intitulée « J’ai déjà mon bail en PDF, puis-je l’envoyer tel quel ? »Non : le document signé est celui que FairePlace compose, seul à embarquer les annexes obligatoires et le dossier de preuve. En revanche vous ne retapez rien, votre PDF sert de source. Voir Vous avez déjà un bail en PDF.
Combien coûte un envoi ?
Section intitulée « Combien coûte un envoi ? »4,90 €, une seule fois, sans abonnement, avec un an de quittances illimitées offert. Voir Plans et facturation.
Puis-je annuler une procédure en cours ?
Section intitulée « Puis-je annuler une procédure en cours ? »Oui, tant que tous les signataires n’ont pas signé. Le bail repasse en Brouillon. En revanche l’envoi a déjà été facturé, et l’annulation ne le rembourse pas.
Que se passe-t-il si le locataire ne signe pas ?
Section intitulée « Que se passe-t-il si le locataire ne signe pas ? »Des rappels partent automatiquement avant l’échéance du lien. Passé ce délai, relancez l’envoi depuis Baux → À signer.
Prochaine étape : Comment signer un bail | Voir aussi : Vérification OTP | Plans et facturation